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ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

Télécharger une attestation de déplacement pour chaque sortie et gardez la sur vous.

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

 

Des nouvelles dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (1):

 

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.(2)

 

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité (3) dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

 

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

 

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

 

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

 

  • Convocation judiciaire ou administrative.

 

  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

1 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.


2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.


3 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

 

 

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable (cliquez ci-dessous) ou peut être rédigée sur papier libre: