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Urbanisme

Urbanisme

 

Les autorisations d'urbanisme permettent à la commune de vérifier le respect des règles en matière d'urbanisme.

 

Les demandes et les dossiers doivent être envoyés ou déposés à la mairie de la commune où les travaux sont effectués.

 

URBANISME

 

 

En vous rendant sur le site du Service Public, vous aurez toutes les réponses à vos questions et accès à tous les documents nécessaires à l'établissement de votre dossier.

 

  • Autorisations du droit des sols

 

  • Certificat d'urbanisme

 

  • Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :

 

  • Permis de construire ou d'aménager :

 

  • Déclaration d'ouverture de chantier

 

  • Permis de démolir

 

  • Modification de permis de construire en cours de validité

 

  • Transfert de permis de construire en cours de validité

 

  • Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

 

  • Pièces complémentaires obligatoires

 

  • Demande d'autorisation préalable